Projet de loi spéciale : nouveau calendrier scolaire et amendes salées au menu

17 mai 2012- Radio-Canada -  L'Assemblée nationale, le soir du 17 mai.

Le gouvernement Charest vient de déposer son projet de loi spéciale pour mettre fin au conflit étudiant, malgré l'appel à la négociation lancé en après-midi par des leaders étudiants et des députés de l'opposition. Les députés veilleront toute la nuit pour en débattre.

Le projet de loi 78 « permettant aux étudiants de recevoir l'enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu'ils fréquentent » modifie le calendrier scolaire et prévoit des amendes salées pour ceux qui entraveront l'accès des étudiants et des enseignants dans les établissements d'enseignement.

Ses dispositions prendront fin le 1er juillet 2013.

Lors d'un bref point de presse, le président de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Léo Bureau-Blouin, et sa consoeur de la Fédération étudiante universitaire (FEUQ), Martine Desjardins, ont déjà dénoncé un projet allant à l'encontre « des chartes et libertés du Québec et du Canada » et indiqué qu'ils feraient valoir leur opposition par la voie judiciaire.

Un citoyen qui empêchera un étudiant ou un salarié d'accéder dans un établissement d'enseignement s'expose ainsi à une amende de 1000 $ à 5000 $. L'amende variera entre 7000 $ et 35 000 $ dans le cas « d'un dirigeant, d'un employé ou d'un représentant, incluant un porte-parole, d'une association d'étudiants, d'une fédération d'associations ou d'une association de salariés, soit d'un dirigeant ou d'un représentant d'un établissement » qui organise une manifestation.

L'amende sera de 25 000 $ à 125 000 $ dans le cas d'une association d'étudiants, d'une fédération d'associations, d'une association de salariés ou d'un établissement, soit d'un dirigeant ou d'un représentant d'un établissement » qui organise une manifestation

Les montants prévus seront doublés en cas de récidive.

Une autre disposition du projet oblige les organisateurs de toute manifestation d'au moins 10 personnes tenue dans un endroit public doivent communiquer aux forces policières au moins huit heures à l'avance les informations (heure, durée, lieu et itinéraire) qui sont reliées à l'événement.

 Pour lire le Projet de loi 78

Un calendrier scolaire modifié

Le projet de loi suspend également la session.

À moins de la conclusion d'une entente entre la direction d'un établissement, les étudiants et les professeurs, la session d'hiver sera suspendue dans 14 cégeps et dans les facultés qui sont en grève dans 11 universités.

Les cours reprendraient en août pour se terminer au plus tard le 30 septembre. La session d'automne s'amorcerait en octobre.

Le projet soustrairait les établissements à l'obligation légale de dispenser une session de 82 jours.

Ces propositions ne touchent pas les cégeps et les universités qui complètent actuellement leur session de façon normale.

Une nuit de travaux

Les députés ont amorcé, à 20 h, le débat extraordinaire consacré au projet de loi annoncé la veille.

Les travaux sont suspendus, après une période de questions ayant duré un peu moins d'une heure.

Les débats ont repris là où ils s'étaient arrêtés plus tôt aujourd'hui, sur le même ton.

La chef de l'opposition officielle a lancé au premier ministre qu'il porterait « le carré de la honte toute sa vie ».

Le député de la Coalition avenir Québec Gérard Deltell a pour sa part invité le premier ministre à quitter la salle quelques minutes pour aller discuter directement avec Léo Bureau-Blouin et Martine Desjardins, présents dans la tribune de la presse pour écouter les débats.

Le député de Québec solidaire, Amir Khadir, a pour sa part cité un passage du Petit Prince d'Antoine de Saint-Exupéry dans lequel apparait le personnage du roi. « L'autorité repose d'abord sur la raison. J'ai le droit d'exiger l'obéissance parce que mes ordres sont raisonnables », a-t-il lu, concluant lui-même qu'« une décision raisonnable n'a pas besoin de loi matraque ».

Ce n'est pas la fin des discussions, dit la ministre Courchesne

La ministre de l'Éducation, Michelle Courchesne, a indiqué que le dialogue avec les leaders étudiants se poursuivrait, même si le projet de loi était adopté.
« Même après une loi spéciale, il pourra y avoir une entente. » — Michelle Courchesne, ministre de l'Éducation

Elle a aussi fait savoir que le gouvernement était en pourparlers avec les différents ordres professionnels pour l'arrimage du calendrier scolaire.

Le projet de loi devrait être adopté vendredi soir ou, au plus tôt, en fin d'après-midi.

Il y a quelques heures, M. Bureau-Blouin et Mme Desjardins, en compagnie de députés de l'opposition, ont livré un plaidoyer pour que le gouvernement revienne sur sa décision.